Accueil >  Term: Army Corps of Engineers
Army Corps of Engineers

Un organisme fédéral, partie du département de l'armée, qui exerce sa juridiction sur les eaux navigables des États-Unis. Le Corps de l'armée est responsable de l'octroi des permis de §404 concernant la drague du dépôt et matériaux de remplissage dans les milieux humides sous juridiction fédérale (33 U.S.C. §1344).

0 0

Créateur

  • Helaine
  • (Quebec, Canada)

  •  (V.I.P) 56910 points
  • 100% positive feedback
© 2025 CSOFT International, Ltd.