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droit antidumping
Un droit ou une taxe imposée en vertu du titre VII de l'US Tariff Act de 1930. Titre VII précise que si les Etats-Unis département du Commerce détermine qu'un produit importé est vendu à moins que sa juste valeur, et si la Commission du Commerce International détermine qu'un US producteur est ainsi blessé, le département du Commerce s'appliquent des droits antidumping équivalant à la marge de dumping.
- Partie du discours : noun
- Secteur d’activité/Domaine : Agriculture
- Catégorie : Programmes agricoles et lois
- Company: USDA
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Créateur
- Helaine
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(Quebec, Canada)