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common law
Collection de doctrines juridiques britanniques, fondée sur les décisions des tribunaux des juges nommés par la Couronne britannique depuis le moyen âge.
- Partie du discours : noun
- Secteur d’activité/Domaine : Gouvernement
- Catégorie : Gouvernement et politique
- Organization: The College Board
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Créateur
- Helaine
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(Quebec, Canada)
