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eaux navigables
Sont « les eaux des États-Unis, y compris la mer territoriale ». (33 U.S.C. §1362(7))
- Partie du discours : noun
- Secteur d’activité/Domaine : Agriculture
- Catégorie : Programmes agricoles et lois
- Company: USDA
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Créateur
- Helaine
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(Quebec, Canada)
