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pouvoir de police
Le pouvoir constitutionnel qui autorise les gouvernements à protéger la santé, la sécurité et le bien-être de la population. Adoption de mesures de protection environnementales lois sont une utilisation de la puissance de la police.
- Partie du discours : noun
- Secteur d’activité/Domaine : Agriculture
- Catégorie : Programmes agricoles et lois
- Company: USDA
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Créateur
- Charles Bench
- 100% positive feedback
(Montreal, Canada)