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sessions trimestrielles
Un tribunal qui s'est tenue chaque trimestre par les juges de paix dans plusieurs divisions d'un comté à connaître des infractions contre la paix.
- Partie du discours : noun
- Secteur d’activité/Domaine : Langue
- Catégorie : Encyclopedias
- Organization: Project Gutenberg
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Créateur
- Helaine
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(Quebec, Canada)
