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ratification du traité
Pouvoir donné au Sénat pour accepter ou rejeter les traités conclus par le président. Des deux-tiers majorité est nécessaire pour ratifier un traité, tel qu'indiqué par la Constitution dans l'alinéa de l'Article II, Section 2, 2.
- Partie du discours : noun
- Secteur d’activité/Domaine : Gouvernement
- Catégorie : Gouvernement et politique
- Organization: The College Board
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Créateur
- Christine02
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(Lyon, France)