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Loi sur le recouvrement économique du Bassin des Caraïbes de 1983 (CBE
Cet acte est P.L. 98-67 (5 août 1983), titre II, autorisé unilatérale commerciales et fiscales avantages préférentiels pour les pays des Caraïbes admissibles, y compris le traitement en franchise des produits admissibles. Cette loi est communément comme la Caribbean Basin Initiative (CBI). Modifiée à plusieurs reprises, les dernières révisions de fond ont été faites dans la Caribbean Basin Economic Recovery Expansion Act de 1990 (P.L. 101-382, titre II, 20 août 1990). Cela fait avantages commerciaux permanents (abrogeant la date de résiliation de 30 septembre 1995).
- Partie du discours : noun
- Secteur d’activité/Domaine : Agriculture
- Catégorie : Programmes agricoles et lois
- Company: USDA
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