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exempts de personnalisé

Les établissements exemptés personnalisés sont abattage et transformation d'établissements qui ne sont pas soumis aux exigences d'inspection de routine de la Loi sur l'Inspection fédérale viande et volaille produits Loi sur l'Inspection, fournis que les opérations spécifiées satisfont les conditions d'exemption de l'article 23 de la FMIA et l'article 15 de la PIA.

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Créateur

  • Roux
  • (Le Mans, France)

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