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équivalence

Un terme appliqué par l'accord de l'Uruguay Round sur l'Application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Membre de l'OMC pays contractants accorderont acceptation aux mesures SPS des autres pays (même si ces mesures diffèrent des leurs ou de celles utilisées par les autres pays membres de négoce dans le même produit) si le pays exportateur démontre au pays importateur que sa mesure atteint le niveau approprié de l'importateur des mesures sanitaires et phytosanitaires protection.

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Créateur

  • Desiree83
  • (Paris, France)

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