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clause de force majeure
Une clause dans un contrat qui excuse la performance dans le cas où un cas de FORCE MAJEURE rend l'exécution impraticable ou impossible.
- Partie du discours : noun
- Secteur d’activité/Domaine : Convention
- Catégorie : Conférences
- Company: CIC
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Créateur
- Claire Russo
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(Paris, France)
