Accueil >  Term: mal étiquetés
mal étiquetés

Ce terme s'applique à toute carcasse, la partie de celui-ci, la viande ou le produit alimentaire viande sous un ou plusieurs des circonstances suivantes: 1) si son étiquette est fausse ou trompeuse dans n'importe quel particulier ; 2) S'il est mis en vente sous le nom d'un autre aliment ; 3) Si c'est une imitation d'un autre aliment, à moins que son étiquette porte, en caractères de dimension uniforme et proéminence, le « imitation » de mot et immédiatement après, le nom de l'aliment imité ; 4) Si son conteneur est ainsi fait, formé ou remplis quant à induire en erreur ; 5) Si, dans un paquet ou un conteneur sauf si elle porte un affichage de l'étiquette: a.) le nom et le lieu d'activité du fabricant, conditionneur ou de distribution ; et b.) un énoncé exact de la quantité du contenu en termes de poids, de mesure ou comptage numérique ; sauf disposition contraire.

0 0

Créateur

  • Christine02
  • (Lyon, France)

  •  (V.I.P) 16294 points
  • 100% positive feedback
© 2025 CSOFT International, Ltd.