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déchets municipaux

Tel que défini dans la Loi sur la sécurité énergétique (P.L. 96-294 ; 1980) comme « toute matière organique, notamment des eaux usées, des boues d'épuration et déchets industriels ou commerciaux et des mélanges de telle matière et déchets inorganiques exploité publiquement ou en privé de collecte des déchets municipaux ou système d'évacuation similaire, ou de flux de déchets similaires (autres que ces flux qui constituent des déchets agricoles ou résidus ou déchets de bois ou les résidus de récolte des activités ou à la production de produits forestiers de bois). »

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Créateur

  • Claire Russo
  • (Paris, France)

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