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organisation d'un référendum
Une pratique qui prévaut en Suisse de référence chaque nouvelle mesure législative à l'électorat dans plusieurs organes électoraux pour leur approbation avant qu'il puisse devenir loi.
- Partie du discours : noun
- Secteur d’activité/Domaine : Langue
- Catégorie : Encyclopedias
- Organization: Project Gutenberg
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Créateur
- J Laurent
- 100% positive feedback
(Lyon, France)